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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur con...

Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt » , sont insérés les mots : « de l’agro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs ; ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris pour celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation ». Exposé sommaire : L’article 2 pose le principe selon lequel les priorités politiques d’éducation doivent participer à refonder le lien entre la nation et le monde agricole. Il propose ainsi la ...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « pour l’alimentation humaine et l’alimentation animale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de préciser que la France vise une autonomie protéique totale en 2050 à la fois pour l'alimentation humaine et animale. Il s'agit de s'assurer que cet objectif ne s’appliquer...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En protégeant nos filières apicoles subissant la concurrence déloyale créée par l’importation de « faux miels » et souffrant de la prolifération d’espèces étrangères telles que le frelon asiatique ; ». Exposé sommaire : La survie de nos apiculteurs est aujourd’hui doublement menacée. Tout d’...

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés », insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : .

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementair...

Après l’alinéa 39, ajouter l’alinéa suivant : « 20° De promouvoir la désindustrialisation de l’agriculture au profit de fermes à taille humaine et le partage équitable des terres agricoles. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter un alinéa pour promouvoir la désindustrialisation car le modèle industriel est un modèle anti-souve...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « de la viticulture ». Exposé sommaire : Si naturellement la viticulture est une filière à part entière de l’agriculture, l’ajouter spécifiquement à l’alinéa 3 vise à rappeler combien notre pays est intrinsèquement lié à la culture de la vigne. Une culture qui souffre dans ce...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ». Exposé sommaire : La souver...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « favorisant », insérer les mots : « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à favoriser l’installation de femmes agricultrices et à féminiser le monde agricole. Contrairement aux autres secteurs d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En luttant contre la déprise de l’agriculture bocagère ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de lutte contre la déprise de l'agriculture bocagère parallèlement à celle de préservation de la surface agricole et de lutte contre la décapitalisation de l'éleva...