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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles ». Exposé sommaire : La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés mondiaux ...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De permettre la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les politiques publiques concourent à la souveraineté alimen...

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier que nos objectifs en termes d'autonomie alimentaire au niveau protéique sont des objectifs pour la France et non pas pour l'Union européenne dans laquelle chaque Etat-membre a des modèles agricoles très différents ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De protéger et de valoriser les terres agricoles ; ». Exposé sommaire : Cette mention est présente dans l'actuel article L1, il convient de la conserver.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nui...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « Nation » le mot : « France ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses intérêts fondamentaux » les mots : « des intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : Il y a une difficulté en français liée à la succession du complément du nom "souveraineté" ...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 « 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparen...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage » les mots : « en préservant ou développant l’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques ...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « d’assurer le maintien d’un maillage de proximité des abattoirs sur notre territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de faire du maintien d'un maillage de proximité des abattoirs en France un objectif de la politiqu...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « et environnemental » les mots « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser », le mot : « rémunérer ». Exposé sommaire : A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En développant en priorité une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que la priorité est donn...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais, » les mots : « de l’agroécologie ». Exposé sommaire : L'agroécologie fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais. Travai...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à réaffirmer que les conditions de travail de l'ensemble des actifs de la branche agriculture e...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 19 bis D’affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie inté...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le droit à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont pa...

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, » les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l’intensification en cours des exploitations d’élevage au détriment des éleveurs et des modèles d’élevages les plus ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant le respect du principe « pas d’interdiction sans solution » dans toute décision ou mesure législative relative au secteur agricole et en assurant que toute restriction ou interdiction est accompagnée d’une solution alternative viable permettant de préserver la souver...