Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et les labels de qualité dans l’alimentation que sont l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie et la marque Agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite c...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , environnementales ». Exposé sommaire : L'alinéa 50 du présent amendement précise que l'État assure la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture. Il est précisé que cette formation se doit d'être adaptée aux évolutions économiq...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

Compléter l’alinéa 52 par les quatre phrases suivantes : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L 330‑6. Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, ...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De s’assurer que les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public comptent 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques d’ici 2030. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir ...

À l’alinéa 11, substituer au mot « résiliente », les mots : « susceptibles de s’adapter au changement climatique ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de rappeler la nécessité de répondre à l'enjeu majeur de l'adaptation au changement climatique.

À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « et des filières agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire....

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...

À l’alinéa 22, après le mot : « économique », insérer les mots : « environnementale et ». Exposé sommaire : Le présent article présente les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale. Il précise notamment la finalité de développer des...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à diminuer nos dépendances en matière d'importations et d'exportations, condition indispensable pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. La croissance vertigineuse des importations de produits agricoles, aquacole...

À l’alinéa 26, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », les mots : « par la promotion de régimes alimentaires adaptés et des meilleures pratiques agricoles, ainsi qu’à la protection ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’élevage » : les mots : « en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.

À l’alinéa 48, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que la politique d'installation en France encourage l’ensemble des formes de test d’activité agricole, et non seulement, comme le propose le présent p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De soutenir la recherche et l’innovation dans la viticulture pour développer des cépages plus résistants à la maladie et au stress hydrique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de développer la recherche et l'innovation pour développer des cépages plus résistants...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde p...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscr...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'ex...