Recherche d'amendements

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...

Compléter l’alinéa 37 par les quatre phrases suivantes : « Sous la responsabilité du ministère compétent, une évaluation indépendante est organisée de tout nouvel accord international ayant trait à l’agriculture, au commerce alimentaire ou à toute autre question pouvant avoir un impact significatif sur la souveraineté alimentaire de la France....

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œ...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « agricole » insérer les mots : « depuis moins de quatre ans » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accueil et l’accompagnement offerts par France services agriculture, en dehors des porteurs de projet à l’installation ou à la cession, seront réservés aux personnes exerç...

À l’alinéa 6, après le mot : « aliments », insérer le mot : « préférablement » Exposé sommaire : Si la production d'aliments de manière durable est un objectif louable et même souhaitable, elle ne doit pas se faire au détriment de la protection de notre souveraineté alimentaire, qui doit rester notre priorité. C'est le sens de ce sous-amen...

À l’alinéa 13, après le mot : « générations » insérer les mots : « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. I...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ». Exposé sommaire : "Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et d...

À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture, les semences, l’horticulture ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son objet même

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en équilibrant la balance commerciale agricole globale du territoire national ». Exposé sommaire : Équilibrer la balance commerciale agricole du territoire national doit être un objectif prioritaire des politiques publiques en vue de rehausser la souveraineté alimentaire fran...

I. – À l’alinéa 52, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». III. – En conséquence, compléter ledit...

À l’alinéa 6, après le mot : « année », insérer les mots : « , respectueuse de la saisonnalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’accès des produits est garanti dans le respect de la saisonnalité des produits. Manger certains produits hors saison accroît les importations et ne permet pas aux producteurs français d’éco...

À l’alinéa 7, substituer aux mots « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : """Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES se fixe comme objectif de lutter contre la diminution du nombre d’éleveurs dans nos territoires. Il est nécessaire que les politiques publiques s’eng...

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les règles du marché intérieur de l’Union européenne et les engagements internationaux doivent tendre v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « est compatible avec » les mots : « contribue dans la mesure de ses moyens aux ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'agriculture doit contribuer seulement dans la mesure de ses moyens aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas l'objectif premier...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renf...

À l’alinéa 15, après le mot : « publics », insérer les mots : « et fait l’objet d’une présentation devant le Parlement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la programmation pluriannuelle de l'agriculture soit présentée devant le Parlement.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à i...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , comprend notamment l’élevage, l’aquaculture, le pastoralisme et l’apiculture ». Exposé sommaire : L’article L311‑1 du code rural définissant clairement les activités agricoles, il est inutile de les rappeler et ce partiellement.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et agricole ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.