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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5078 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles ».
Exposé sommaire :
La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés mondiaux et la spéculation. C’est une des principales causes de la fragilité du revenu agricole. Par ailleurs, la prise de contrôle croissante des terres agricoles françaises par des acteurs financiers est un obstacle majeur à l’installation de nouveaux paysans. Selon la Safer, les lots fonciers acquis par les sociétés sont en général 27 % plus grands et 5,2 fois plus onéreux que ceux acquis par des personnes physiques« . Ceci représente un vrai blocage pour celles et ceux qui souhaitent s’installer et qui, face à cette concurrence, n’ont souvent pas les moyens financiers d’accéder au foncier agricole
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