Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5179 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« ou local ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnement alimentaire doit s’inscrire dans le soutien de nos filières locales.
Inscrire dans ce projet de loi, notre volonté de compter sur la production locale, c’est envoyer un signal fort et montrer que la production agricole Française est primordiale et centrale dans nos enjeux de souveraineté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.