Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5087 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De veiller au respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter une dimension sur le respect du pluralisme et l'implication de la société civile . L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au coeur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU et contribue à rapprocher agriculteurs et citoyens.
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