Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5371 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 4, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« La souveraineté alimentaire de la France consiste en son droit de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base sur son propre territoire, en respectant la diversité culturelle et agricole. Elle est une condition préalable à la sécurité alimentaire de la France. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à donner une définition à la souveraineté alimentaire de la France évoquée à plusieurs reprises dans le projet de loi.

Cette définition s’inspire de celle originellement énoncée en 1996 par l’organisation Via Campesina dans sa déclaration lors du Sommet de l’alimentation à Rome organisé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.