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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5439 à l'amendement N° 3892 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« agroécologie »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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