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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5441 à l'amendement N° 1368 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Manon Meunier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« accroître »,
insérer les mots :
« à hauteur de 30 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet l'inclusion d'un objectif précis et exprimé en pourcentage d'augmentation des moyens de l'enseignement public agricole.
Le projet de loi fixe un objectif d'augmentation de 30% des effectifs d'apprenants dans l'enseignement technique agricole en 2030 et par rapport à 2022.
Cette augmentation devrait se faire à moyens constants ou à partir du redéploiement de quelques postes à équivalent temps plein depuis des secteurs jugés "moins prioritaires" de l'enseignement professionnel. L'étude d'impact indique ainsi que les augmentations d'effectifs se feront dans les petites classes accueillant moins de 10 élèves et que "cela ne nécessite pas de moyens financiers supplémentaires".
Cela conduira à une dégradation des conditions de travail des enseignants et de la qualité de l'enseignement agricole reçu par les élèves.
En l'absence de moyens supplémentaires, l'objectif de formation de 30% d'apprenants supplémentaires ne saurait être atteint.
Il s'agit donc par cet amendement d'accompagner d'une hausse du nombre de personnels enseignants formés la hausse espérée des effectifs d'apprenants.
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