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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5438 à l'amendement N° 1004 (Irrecevable)

Publié le 17 mai 2024 par : M. Ott, Mme Manon Meunier.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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