Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « , en assurant l’absence de concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à garantir par l...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à pose...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger un oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptés en commission, a omis celui sur l'objectif de renforcer l'égalité de genre en a...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des agriculteurs et des salariés agricoles » les mots : « et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agri...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « agricoles » insérer les mots : « ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, » Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots : « et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : Amendement proposé par la FNSEA. La formul...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « de la viticulture ». Exposé sommaire : Si naturellement la viticulture est une filière à part entière de l’agriculture, l’ajouter spécifiquement à l’alinéa 3 vise à rappeler combien notre pays est intrinsèquement lié à la culture de la vigne. Une culture qui souffre dans ce...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : L’article 410‑1 du code pénal dispose « Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « général », le mot : « public ». Exposé sommaire : L’intérêt général majeur n’est développé nulle part dans notre code alors que l’intérêt public majeur l’est pour d’autres acceptions comme à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Ce conflit de terme opposerait alors le principe de préservation de...

À l’alinéa 6, après le mot : « année », insérer les mots : « , respectueuse de la saisonnalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’accès des produits est garanti dans le respect de la saisonnalité des produits. Manger certains produits hors saison accroît les importations et ne permet pas aux producteurs français d’éco...

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment » insérer les mots : « la viticulture ». Exposé sommaire : Si naturellement la viticulture est une filière à part entière de l’agriculture, l’ajouter spécifiquement à l’alinéa 3 vise à rappeler combien notre pays est intrinsèquement lié à la culture de la vigne. Une culture qui souffre dans certaine...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En assurant l’approvisionnement alimentaire grâce à la production locale française ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de défendre notre agriculture grâce à un approvisionnement français et local, condition de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement répo...

À l’alinéa 10, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , en imposant des clauses miroirs pour les produits importés, ». Exposé sommaire : L’accord entre l’Union Européenne et le MERCOSUR prévoit que les entreprises européennes pourront plus facilement exporter produits industriels et services en Amérique du Sud, tandis que les...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3 bis° En luttant efficacement contre la concurrence déloyale et notamment la francisation des vins étrangers ; » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français et notam...

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « ou local ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnemen...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ». Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique...

À l’alinéa 9, après le mot : « préservant », insérer les mots : « , en augmentant ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à attirer l’attention sur les salaires souvent trop faibles de nos agriculteurs. En effet, lors des dernières manifestations, il n’était pas rare d’entendre nombre de témoignages d’agriculteurs qui ne gagnait même pas un SM...

À l’alinéa 32, après le mot : « transformation », insérer les mots : « du produit non transformé, ». Exposé sommaire : Dans son rapport rendu en octobre 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplication des informations concernant l’étiquetage des produits ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et développant la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de concurrence internationale ; ». Exposé sommaire : Selon le site « Vie publique », « en 20 ans, la France est passée du 2e rang au 5e rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En améliorant les politiques de lutte contre l’urbanisation des sols ; » Exposé sommaire : Selon le site « Vie publique », « chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des vill...