Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5206 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ».
Exposé sommaire :
La souveraineté française n’est pas marchandable et ne peut être conditionnée à quelconque sujétion extérieure. Nous devons préserver et améliorer notre capacité à assurer notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale d'abord, communautaire ensuite. En revanche certains traités internationaux de libre-échange créent une concurrence déloyale qui nuit aux intérêts de nos agriculteurs et à la sécurité alimentaire des Français. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement propose d'instaurer la préférence nationale en matière d'approvisionnement alimentaire, à chaque fois que cela est possible. Si cela n'était pas possible, alors seulement la France devrait se tourner vers le marché européen avant de, en dernier recours, se tourner vers le marché international.
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