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À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « agricole », insérer les mots : « aux agriculteurs ». Exposé sommaire : Les agriculteurs doivent pouvoir rester ou devenir propriétaires de leurs exploitations.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En mettant fin aux surtranspositions des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs français sont asphyxiés par les surtransp...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En interdisant les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité ; ». Exposé sommaire : Les interdictions de produits phytosanitaires sans la mise à disposition de solutions alternatives aussi efficaces placent certaines productions dans des impasses tech...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « en soutenant les mesures agroenvironnementales et climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever le voile sur l'absence d'effectivité et de portée juridique de cette notion inexistante en droit.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi...

À l’alinéa 7, après le mot : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage ...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage. Po...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production », les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positiv...

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, », les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les pratiques vers les modèles d’élevages les plus durables. En effet, alors qu...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des, » les mots : « garantissant un revenu digne aux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du présent alinéa qui à ce stade est contradictoire dans ses attendus et ses intentions.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 « 5° En atténuant et s’adaptant aux effets du changement climatique et en surmontant de façon résiliente les crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparen...

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , mais aussi pour investir dans toute technologie pertinente permettant de réduire la dépendance de notre pays à l’égard des intrants ag...

À l’alinéa 21 après le mot : « normes », insérer les mots : « environnementales et sociales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type de normes que doivent respecter les produits importés extérieurs à l'Union Européenne.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « en respectant le principe des clauses miroirs par l’inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire le respect des clauses miroirs comme une garan...