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À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer le mot : « , énergétique ». Exposé sommaire : Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté alimentaire via...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et par la garantie de prix rémunérateurs aux les agriculteurs ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vi...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en complément des politiques déterminées par l’Union européenne ». Exposé sommaire : La France, au regard de la spécificité de son agriculture, doit être capable de définir une politique agricole nationale qui ne soit pas que « complémentaire ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « est compatible avec » les mots : « contribue dans la mesure de ses moyens aux ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'agriculture doit contribuer seulement dans la mesure de ses moyens aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas l'objectif premier...

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « préservant », insérer les mots : « son modèle agricole, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « en ». Exposé sommaire : Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « production », insérer les mots : « , en préservant la qualité et la sécurité de son alimentation ». Exposé sommaire : Cette mention est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et française ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou la surréglementation est considérable, cette précision est indispensable.

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre notre agriculture il est in...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « La sécurité sanitaire des importations est garantie par un niveau de contrôle efficace aux frontières. » Exposé sommaire : Afin de garantir la sécurité sanitaire des français, il est indispensable de garantir un contrôle aux frontières accru des produits importés.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Afin de préserver la souveraineté alimentaire, il convient de ne pas pénaliser les surfaces agricoles avec le développement des énergies renouvelables.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « et à l’indépendance énergétique de la nation ». Exposé sommaire : Le rôle de l’agriculture n'est pas de produire de l’énergie.

À l’alinéa 32, après le mot : « production », insérer les mots : « , d’abattage ». Exposé sommaire : Il convient également de préciser les lieux et modes d'abattage pour fournir une information complète aux consommateurs.

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « en veillant notamment à interdire de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française ». Exposé sommaire : L’usage abusif des symboles de la France pour des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° De veiller à exclure les secteurs agricoles volontaires des traités de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 accords de libre‑échange regroupant ...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « élevé », le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, et relatives au bien-être animal dans les accords de libre-échange ne doit pas seulement être élevé, il doit également être équivalent : c'est le ...

À l’alinéa 37, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « français et ». Exposé sommaire : Nous devons d'abord préserver les modèles et les filières agricoles français.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De protéger et de valoriser les terres agricoles ; ». Exposé sommaire : Cette mention est présente dans l'actuel article L1, il convient de la conserver.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De privilégier les productions françaises dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : Cette disposition est indispensable pour soutenir notre agriculture.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « en augmentant le nombre d’exploitations ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs u...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'ex...