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À l’alinéa 52, après le mot : « régions », insérer les mots : « , les départements, les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Les instances régionales œuvrant au déploiement des politiques d'aide à l'installation et à la transmission en agriculture doivent également inclure les départements et les collectivités territoriales, act...

À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; » Exposé sommaire : Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos pro...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis, En certifiant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, en accompagnant mieux et en indemnisant plus les éleveurs face aux prédateurs ; ». Exposé sommaire : La colonisation des territoires par la population lupine conduit à une explosion des attaques sur le...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , comprend notamment l’élevage, l’aquaculture, le pastoralisme et l’apiculture ». Exposé sommaire : L’article L311‑1 du code rural définissant clairement les activités agricoles, il est inutile de les rappeler et ce partiellement.

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « La souveraineté alimentaire est définie comme le droit de la Nation de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversif...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plus grand nombre. La s...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renf...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et agricole ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en luttant contre la concurrence déloyale ». Exposé sommaire : La lutte contre la concurrence déloyale qui nuit gravement à nos agriculteurs doit être un objectif prioritaire des politiques publiques dans le but de réhausser la souveraineté alimentaire de la France.

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en équilibrant la balance commerciale agricole globale du territoire national ». Exposé sommaire : Équilibrer la balance commerciale agricole du territoire national doit être un objectif prioritaire des politiques publiques en vue de rehausser la souveraineté alimentaire fran...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en rappelant le caractère essentiel de la viticulture ». Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'une étude sur l'impact du règlement SUR publiée par la Commission européenne a affirmé, la viticulture est bien une culture essentielle. L'Union européenne possède en effet 45% de ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant », les mots : « garantissant ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre not...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : « agricole », le mot : « alimentaire ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

À l’alinéa 43, supprimer es mots : « agricole et ». Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les règles du marché intérieur de l’Union européenne et les engagements internationaux doivent tendre v...

À l’alinéa 11, après le mot : « résiliente », insérer les mots : « par le progrès technique ». Exposé sommaire : Le progrès technique doit permettre l'adaptation au changement climatique en offrant des solutions alternatives aux agriculteurs.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole », les mots : « la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cette activité mais elle ne peut se faire au dét...