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5415 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4985 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Thomin
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8 ° En préservant le développement des labels de production agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le développement des labels est une condition nécessaire à la valorisation des savoir-f...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4986 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....
Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant : « 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ». Exposé sommaire : Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4987 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « améliorant la », les mots : « permettant une juste ». Exposé sommaire : Une des principales revandication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu des agriculteurs. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4988 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Petel, Mme Vignon
À l’alinéa 43, après le mot : « diversifiés », insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le proje...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4989 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pêche », insérer le mot : « durable ». III. – En conséquence, avant le mot : « alimentaire », insérer les mots : « l’indépendance » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie le choix ...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4990 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’intérêt général majeur », les mots : « une priorité nationale ». Exposé sommaire : La notion d'"intérêt général majeur" introduit une confusion délibérée avec celle de "raison impérative d'intérêt public majeur" du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas et dans des conditi...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4991 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ». Exposé sommaire : La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'o...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4992 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 43, substituer aux mots : « des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifies et viables humainement, économiquement et écologiquement » les mots : « des systèmes de production ...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4993 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....
À l’alinéa 5, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « , la viticulture ». Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture de l’article 1 vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. A ce titre, il est essentiel d’ajouter dans cette...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4994 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et » Exposé sommaire : La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4995 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4996 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
À l’alinéa 15, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier » Exposé sommaire : Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4997 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le mot : « zoonoses », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « en respectant le principe « Une seule santé » consistant en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques et sauva...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4998 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 28, après le mot : « national », insérer les mots : « pour sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse et » Exposé sommaire : Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des ém...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4999 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
À l’alinéa 11, après le mot : « effets, » insérer les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Exposé sommaire : Se ju...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5000 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5001 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « dès que possible ». Exposé sommaire : Il faut privilégier quoiqu'il arrive l'approvisionnement national et non pas "dès que possible". Il est important de donner à notre agriculture sa pleine capacité.
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5002 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Dubois
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « sans engendrer de concurrence déloyale ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens m...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5003 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Dubois
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « technologie » les mots : « nouvelle technologie de sélection » II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « développer » insérer les mots : « par la génomie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Technique...
14/05/2024 — Sous-Amendement N° 5004 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Dubois
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et de mesures fiscales incitatives ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que pour assurer le renouvellement des générations en agriculture, les installations et transmissions d'exploitations doivent aussi être soutenues par des mesures fiscales incitatives ayant pour but de les faciliter.
