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À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement fait mention de l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baisse du pâturage observée, et le développement ...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En réaffirmant le caractère prédominant de la production de denrées alimentaires dans l’agriculture. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que la souveraineté alimentaire consiste à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires avant tout...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis De protéger les exploitations agricoles des nuisances et tout acte malveillant quelles que soient ses motivations. » Exposé sommaire : Les agriculteurs français souffrent d’une part des vols et dégradations qui se multiplient de l’autre des actes malveillants et des intrusions pro...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis De protéger la production française d’une concurrence déloyale constituée par l’importation de denrées agricoles produites au moyen de solutions phytosanitaires ou d’engrais interdits en France. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler et d’inscrire dans la...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De soutenir les exploitations traditionnelles qui contribuent à faire vivre les traditions d’un territoire particulier et permettent d’entretenir des paysages protégés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les grands objectifs de la politique agricole frança...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier du plus durable » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, pâturants, ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air. En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’explo...

À l’alinéa 6, après le mot : « France », insérer les mots : « , dans le cadre de la politique agricole commune, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De conforter les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones de pentes et de montagne ». Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (monta...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis D'assurer la survie de l’élevage en France par un plan ambitieux à la fois sur le plan économique, social et territorial. Ce plan permet de mettre un terme à son déclin tout en permettant d’assurer la souveraineté de la France en la matière. » Exposé sommaire : Le déclin de l'éle...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis, En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ». Exposé sommaire : Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produ...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoire...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la forêt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement inclut la forêt dans le champ des activités concernées par l'intérêt général majeur. En effet, la sylviculture joue un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des paysages qu'il c...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I. bis La souveraineté alimentaire de la France s’exerce dans le respect de la souveraineté alimentaire des autres États, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, en se fondant sur un principe de réciprocité des normes. » Exposé s...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En soutenant un mode de production durable, via notamment la promotion de l’agroécologie et de l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement inscrit l'objectif d'un mode de production durable, via notamment la promotion de l'agroécologie et de l'agriculture biolo...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , grâce à une politique de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » Exposé sommaire : Ce sous-amendement appelle à la mise en place d'une politique de structuration des filières agricoles. La création de nouvelles filières, notamment agroécologiques, est nécessaire pour permettre aux a...

I. – après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « II bis. – À compter de la promulgation de la loi, puis tous les dix ans, la loi d’orientation de l’agriculture française a pour objectif, dans le cadre de la politique économique, sociale et environnementale, de contribuer au développement du secteur agricole et à l’innovation....

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant ...