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À l’alinéa 21, après le mot : « risque » insérer les mots : « et les filières agricoles territoriales » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agric...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole ; » Exposé sommaire : Traditionnellement, les terres agricoles bénéficient d'une protection l...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécia...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots: « la cidriculture, ». Exposé sommaire : La cidriculture, ou culture des pommes à cidre, fait partie intégrante du patrimoine culturel et agricole français. Cette activité contribue à l'identité et au rayonnement d’un certain nombre de Régions dont la Normandie et donc de la Franc...

Après l’alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis De préserver et améliorer la gestion de l'eau pour l'agriculture par l’octroi d’un droit de préemption à la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural sur les éléments hydrauliques faisant l'objet de transactions foncières. Ainsi, afin de préserver les inf...

À l’alinéa 5 après le mot : « élevage », insérer les mots, « bovin, ovin, caprin, porcin, équin » Exposé sommaire : L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement.

Après le mot : « effets », rédiger ainsi fin de l’alinéa 11 : « tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire et à son approvisionnement en eau, notamment par l’établissement de toutes mesures de...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et en assurant l’accès raisonnable à une quantité adéquate d’eau, en favorisant le développement de retenues collinaires et de toute technique permettant la récupération des eaux pluviales ainsi que le recyclage des eaux usées ; » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer da...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et à son approvisionnement en eau ; » Exposé sommaire : Sous-amendement de repli

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, », insérer les mots : « sur le territoire national, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’e...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.

À l’alinéa 32, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot : « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et à l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui...

I. – À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :« facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il assure » les mots : « Ils assurent ». Exposé sommaire : La politique agricole n’est pas une compe...