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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 4985 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)

Publié le 14 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 1er

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8 ° En préservant le développement des labels de production agricole. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques.

Le développement des labels est une condition nécessaire à la valorisation des savoir-faire territoriaux qui fondent la diversité de l'agriculture en France et donc la souveraineté alimentaire de la France.

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