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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De relever le défi de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap par le biais des évolutions technologiques et des nouvelles pratiques, par l’accompagnement et la formation. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 par les mots : « ainsi qu’auprès des personn...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 641‑13 », insérer les mots : « pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « en préservant l’agriculture française d’une concurrence déloyale au niveau européen et international ». Exposé sommaire : Entre dumpings réalisés par nos concurrents et l'absence qu...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souve...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « agricole et » Exposé sommaire : La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en ...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en assurant la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait face...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « maîtrisant » le mot : « réduisant ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature programmatique, dispose que les politiques publiques visant à la protection de la souveraineté alimentaire en France, doivent maitriser les dépendances en matières d’importations et d’exportations. Le choix du mot « ...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « notamment grâce à un étiquetage honnête et transparent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à insérer une mention explicite à l'étiquetage dans ce premier article programmatique. L'étiquetage est un élément déterminant des choix des consommateurs et aiguille les achats qu'ils effectuent ; le fai...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis En assurant durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire de la Nation....

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et d’encourager la consommation de produits français » Exposé sommaire : La bonne information des consommateurs sur l'origine des produits qu'ils achètent doit se doubler d'une promotion des produits français auprès de la population. Mettre en avant les produits nationaux est une mesure de soutien à nos...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

Compléter l’alinéa 32 par les deux phrase suivantes : « Quelle que soit sa forme de distribution, tout produit alimentaire importé mis sur le marché français doit comporter une indication claire et lisible de son origine. Cette indication d’origine doit être précisée sur l’emballage ou l’étiquetage du produit de manière à être aisém...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis De protéger l’agriculture française en imposant que tout produit alimentaire importé mis sur le marché français, quelle que soit sa forme de distribution, doit comporter une indication claire et lisible de son origine. Cette indication d’origine doit être précisée sur l’e...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

À l’alinéa 9, après le mot : « exploitants, » insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux ...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Soutenir l’installation en agriculture en permettant et facilitant la possibilité de construire un nouveau bâtiment à usage d’habitation, attenant au bâtiment technique, sur le terrain agricole ; » Exposé sommaire : Traditionnellement, les terres agricoles bénéficient d'un...

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et en soutenant les filières agricoles territoriales » Exposé sommaire : Les petites filières locales comme celle de la moutarde, du cassis de Dijon, de l’endive, de la fraise, des noisettes ou encore de la cerise jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français...