Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4974 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , dans le cadre de la politique agricole commune, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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