Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4955 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Lamirault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« effets »,
rédiger ainsi fin de l’alinéa 11 :
« tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire et à son approvisionnement en eau, notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs.
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