Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Mettre en place une fiscalité incitative afin de simplifier les successions en supprimant la quasi-totalité des droits de succession pour les agriculteurs souhaitant transmettre leur exploitation. » Exposé sommaire : Le Rassemblement National souhaite l’abrogation quasi totale des droits de ...

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Mettre en place un recentrage des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural sur l’implantation de nouveaux agriculteurs et la préservation des espaces forestiers et alléger la direction des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en donnant davantage de pouvoirs d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En reprenant le contrôle sur les masses d’importation décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs français, à cause des décisions de l’Union européenne, sont directement impactés par des importations massives décidées par l’Unio...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L’État s’engage à ce qu’au moins une société d’aménagement foncier et d’établissement rural soit présente dans chaque département d’outre-mer. » Exposé sommaire : Les SAFER ont été créées par la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 août 1960, mais leur implantation a été tardive pour certain...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots : « en relation avec les établissements publics fonciers et des sociétés d’aménagement Foncier et d’établissement rural ». Exposé sommaire : L’accès au foncier est un frein majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs. En effet, le prix des terres agricoles est considérable. Sel...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un objectif d'affectation chiffrée de la surface agricole utile française à l'agriculture biologique, en inscrivant l'engage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes, proches des réalités du terrain, sont les parties prenantes prioritaires dans les prises de décisions nationales en matière agricole. » Exposé sommaire : Un agriculteur engagé dans un circuit court vend tout ou partie de ses produits directement au consommateur, ou alors passe par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « et en ce qu’ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître que l'agriculture participe à la décarbonation de l'économie, à la protection de l'en...

À l’alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer les mots : « quand ils participent à la décarbonation de l’économie, à la protection des écosystèmes, et à l’adaptation au changement climatique, ». Exposé sommaire : Amendement de repli

À l’alinéa 11, après le mot : « effets », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire, notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la puissance de nos politiques publiques en cas de cris...

À l’alinéa 12, après le mot : « économie », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse.

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « outre-mer, », insérer les mots : « et aux territoires ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : » « caractérisées » le mot : « caractérisés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer également les territoires caractérisés par l'éloignement et l'insularité non consi...

À l'alinéa 6, après le mot : « durable, », insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au déve...