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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4964 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :« facilite »
les mots :
« et les collectivités territoriales facilitent ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Il assure »
les mots :
« Ils assurent ».
Exposé sommaire :
La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de l’État.
La politique agricole doit également être décentralisée, au plus près des territoires.
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