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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4829 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 5274 )
Publié le 14 mai 2024 par : M. Meurin.
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT)
Les nouvelles techniques génomiques n'ont donné lieu à aucun débat au sein du Parlement alors même que ce sujet le mériterait grandement. Si la question de leur autorisation sur le sol européen a été soulevée au Parlement européen, ça n'a pas été le cas en France. Or, ce sujet soulève de nombreux débats auprès de nos concitoyens, de l'ANSES ou encore de scientifiques reconnus.
En effet, l'application du système CRISPR-Cas aux produits agricoles mérite d'être appréhendée de manière plus poussée. Par ailleurs, si cette mention de NGT a pu être discuté par voie d'amendement en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, il semble que le débat n'a pas été suffisant.
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