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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2803 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte également un module d’évaluation de l’état des haies, de leur gestion passée, de leur possibilité de valorisation et des possibles replantations sur l’exploitation. Le module apporte une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies.
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia.
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