Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2810 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions environnementales, le nouvel exploitant est accompagné pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux paysans face aux risques climatiques.
En effet, l'évolution des conditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatique permettra de s'en rendre compte. Comme la non viabilité d'un PDE conduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilité climatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier - évolution faisant l'objet d'un accompagnement pour garantir in fine l'installation du nouvel exploitant et la résilience de son projet.
Par sécurité, il n'est pas précisé quel acteur assurera ce suivi afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, même si l'amendement précisant que l’État était en charge de cet accompagnement a été déclaré recevable en Commission.
Tel est l'objet de cet amendement.
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