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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3992 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« et des personnes ».
Exposé sommaire :
Le profil des personnes s'installant en agriculture devrait être amené à se diversifier, notamment avec l'arrivée de personnes non issues du milieu agricole. Cet amendement vise à proposer des ajustements de la politique d’installation, afin qu'elle soit plus inclusive au niveau des profils des candidats. Il propose que le cahier des charges des structures agréées pour l'accompagnement des nouveaux candidats à l'installation tienne compte de la diversité de leurs profils.
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