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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS14 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2024 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réduction d'impôt proposée pour financer le suivi d’une formation « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Celle-ci introduit en effet une inégalité d'accès à la formation aux gestes de premier secours, en privilégiant les personnes redevables de l'impôt sur le revenu et en laissant sans solutions de financement ceux qui n'en sont pas redevables. Rappelons que 44,7 % des français ont payé l’impôt sur le revenu en 2023, selon la DGFIP. Une telle mesure reviendrait donc à aider financièrement moins de la moitié de nos concitoyens, et qui plus est la moitié la plus aisée économiquement.
Dans le même temps, elle diminue les ressources publiques, dans un contexte où, notamment, les associations agréées de sécurité civile rencontrent d'importantes difficultés de financement et voient les subventions qui leur sont allouées stagner, années après années.
Nous proposons de privilégier la généralisation de la formation "prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)" à l'occasion de la journée de défense et de citoyenneté, afin de garantir l'égalité et l'universalité de l'accès à cette formation aux gestes de premier secours.
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