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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS54 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2024 par : M. Rancoule, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Muller, Mme Mélin, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir, Mme Levavasseur.
Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Après l'article 1er
I. – Le titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Initiation aux premiers secours d’un enfant et d’un nourrisson
« Art. L. 2124. – Une initiation visant à sensibiliser les futurs parents aux gestes de premiers secours spécifiquement dédiés aux enfants et aux nourrissons est systématiquement proposée au cours de la période de grossesse.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que tous les futurs parents se voient systématiquement proposer une initiation non obligatoire aux gestes de premiers secours pendant la période de grossesse.
La protection et la sécurité des enfants et des nourrissons sont des priorités absolues pour notre société. Pourtant, de nombreux futurs parents manquent des connaissances essentielles pour réagir efficacement en cas d'urgence médicale impliquant leurs enfants.
Cet amendement a pour objectif de combler cette lacune en sensibilisant les parents dès la grossesse aux gestes de premiers secours spécifiques aux enfants et aux nourrissons.
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