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Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Amendement N° AS42 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2024 par : Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Ray.
Proposition de loi N° 2549 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Après l'article 2
I. – Après le 2° du III de l’article R. 211‑1 du code de la route, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Et justifiant de l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
En 2023, 3 402 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer (estimation ONISR au 31/01/2024). Malgré une tendance à la baisse, les niveaux de mortalité routière restent élevés.
Le PSC1 enseigne des gestes simples mais essentiels qui peuvent sauver des vies en cas d'urgence, comme la réanimation cardio-pulmonaire ou l'arrêt d'une hémorragie. Celui-ci peut permettre de sensibiliser les jeunes conducteurs à l'importance de la sécurité routière et des gestes de premiers secours. Il peut ainsi contribuer à réduire le nombre d'accidents de la route impliquant des deux-roues motorisés, en leur donnant les outils nécessaires pour réagir efficacement en cas de problème.
Quant à l’obtention du BSR, il s’agit d’une étape importante pour les jeunes qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé. En ajoutant l'obligation d'obtenir le certificat PSC1, on garantit que ces jeunes conducteurs auront les connaissances de base en premiers secours en cas d'accident sur la route.
De plus, cette mesure pourrait avoir un impact positif sur la société dans son ensemble, en formant une nouvelle génération de conducteurs plus responsables et plus préparés face aux situations d'urgence. En encourageant la formation aux premiers secours dès le plus jeune âge, on crée une culture de la sécurité et de la solidarité qui profitera à tous.
En conclusion, conditionner l'obtention du BSR à l'obtention du certificat PSC1 est une proposition qui pourrait améliorer la sécurité routière et sauver des vies.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
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