Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la création d’une obligation de port d’un uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics, aux frais des familles. Cette proposition constitue une nouvelle atteinte au principe de gratuité de l’école. Le Préambule de la Constituti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. » Exposé sommaire : Si nous faisons évoluer le code vestimentaire dans les établissements scolaires, il est important d’en définir le cadre règlementaire. Cela passe par l’inscription ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. » Exposé sommaire : Modifier le code vestimentaire en France ne doit pas être uniquement fait pour lutter contre des abus. L’...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Le port de l’uniforme doit pouvoir avoir un cadré réglementaire homogène et tout au long de l’apprentissage scolaire. Il semble difficile de former les élèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur sc...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter de manière égale l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés rattachés au Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, et donc à rendre la tenu...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics des dix départements, définis selon les modalité...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics dans le département, défini selon les modalités ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour toute école publique, sur saisine d’un dixième du nombre total de parents d’élèves, il est organisé un débat, au sein du conseil municipal de la commune concernée, au plus tard six mois apr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret est organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En cas d’avis favorable obtenu à la majorité des voi...

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « II. – L’État prend en charge la totalité des coûts afférant à l’achat des tenues uniformes des élèves. « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le port obligatoire d'une tenue aux élèves scolarisés dans les lycées publics, et donc à tous les établissements d’enseignement public du second degré. En effet, il apparaît judicieu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où seront ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n’est obligatoire qu’à partir de l’entrée à l’école élémentaire, et non dès l’école maternelle. ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 111‑2‑1. – À compter de la première année d’école élémentaire, jusqu’à la dernière année de lycée, l’élève porte un uniforme scolaire au sein de son établissement. « « Le règlement intérieur de ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires se multiplient, notamment depuis la rentrée scolaire 2022. Signes religieux ostentatoires, port de la djellaba ou de l’abaya, contestations d’enseignem...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement, selon des modalités déterminées par décret. » Exposé sommaire : Les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires se multiplient, notamment depuis la rentrée...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet article s’applique à tous les établissements d’enseignement scolaire publics ou privés sous contrat avec l’État. » Exposé sommaire : Les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires se multiplient, notamment depuis la rentrée scolaire 2022. Signes religieux ostentatoires, port de...

L’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le port d’une tenue règlementaire aux couleurs de l’établissement scolaire réglementaire et adaptée à la pratique sportive est obligatoire durant les cours d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Les activités physiques et sportives sont bénéf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi dont l’objectif est d’instituer et rendre obligatoire le port de l’uniforme dans les écoles et collèges publics. Comme le précise l’exposé des motifs de cette présente proposition de loi : “Cette tenue serait aux couleurs de l...