Recherche d'amendements

À la fin du second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève » sont remplacés par les mots : « prévoit une sanction si l’élève répète un manquement aux dispositions du présent article après un avertissement verbal ». Ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires proposent de supprimer cet article, instaurant l'uniforme dans les écoles et collèges publics. Cette mesure est faite pour masquer les inégalités plutôt que de les combattre. Le projet du RN pour l'éducation nationale n'est pas le nôtre. Rappelons que la fin de la gratuité de l'école ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire da...