Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD15 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : Mme Bonnet, M. Cordier.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder une place centrale au maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité.
En effet, les maires sont les interlocuteurs de proximité privilégiés des habitants et de nombreuses communes participent déjà aux frais de destruction des nids. Ils doivent impérativement être prévenus en premier lorsque des nids sont découverts sur leur commune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.