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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3595 à l'amendement N° CE3403 (Retiré)
Publié le 2 mai 2024 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au second alinéa, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole.
Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français.
Dés lors, les outils de portage du foncier agricole doivent être mobilisés avec force dés maintenant.
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