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L’article 21 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est responsable du suivi de l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. » 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , à l’exception de la responsabilité prévue à l’alinéa précédent ». Ex...

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : « Art. 77‑2. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en fo...

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : « Art. 77‑2. – Le peuple a droit d’initiative pour abroger les lois votées en son nom par ses représentants. « Un référendum national tendant à l’abrogation d’une loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des éle...

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : « Art. 77‑2. – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum. « Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défi...

Après le titre XIII, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé : « Titre XIII bis « Révocation des élus « Art. 77‑2. – Le peuple a le droit de révoquer les représentants qu’il a élus. « Le mandat de la présidente ou du président de la République est révocable par un référendum national, à l’issue du premier tiers de s...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b) À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « million ». 2° L’article 89 est ain...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » sont remplacés par les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement, soutenus par un million des élect...

L’avant‑dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Nous devons en finir avec le mécanisme de la législation forcée. Plus de 49 alinéa 3 ont déjà été utilisés par Macron depuis juin 2022, notamment pour passer son o...

Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article 12 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques sur président de la République sous la Vème République. Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlem...

L’article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du président de la République sous la Vème République. Les « pouvoirs exceptionnels » du Président de la République traduisent une hyper- présidentialisation, cent...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après l’année : « 1789 », sont insérés les mots : « et la Déclaration de 1793 » ; 2° Les mots : « confirmée et complétée » sont remplacés par les mots : « confirmées et complétées » ; Exposé sommaire : Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des ...

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renforcement de la sécurité collective. » Exposé ...

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. » Exposé sommaire : La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. Pourtant, le te...

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vocation de la République est d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde. » Exposé sommaire : La France est présente dans tous les océans. Cette position implique que notre Nation ne peut être réduit...

À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, après le mot : « universel, », est inséré le mot : « obligatoire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en commun, le groupe LFI-NUPES propose l’instauration du vote obligatoire. Nous estimons que l’urgence démocratique im...

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du...

Le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « et éligibles » ; 2° Les mots : « majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « âgés de plus de seize ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commu...

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des él...

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée par la prise du congé républicain. » Exposé sommaire : ...