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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2424 constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renforcement de la sécurité collective. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun (Point 56, https://laec.fr/sommaire) et avec notre livret Géopolitique et défense (https://avenirencommun.fr/livret-garde-nationale-defense/), nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations unies est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France.
La France doit se porter aux avant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Le nouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots. Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ». Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principe universelle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployer l’action internationale de la France dans trois directions principales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonie et les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France à l’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective, doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde où la loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ du droit, peut être un monde où la paix progresse.
Nous proposons donc que soit inscrit dans la Constitution le principe suivant : “La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renforcement de la sécurité collective”. La formulation que nous proposons correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de tous ses représentants. Il n’y a donc aucune raison objective que cet amendement ne soit pas adopté.
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