Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
3 avril 2024
Projet de loi N° 2424
constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.