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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Texte n° 2424
Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » sont remplacés par les mots : « soit à l’initiative d’un dixième des membres du Parlement, soutenus par un million des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit à l’initiative d’un million des électeurs inscrits sur les listes électorales soutenus par un dixième des membres du Parlement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, et en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant une nouvelle constitution par la voie d’une Assemblée constituante, notre groupe La France Insoumise - NUPES propose dans un premier temps, d’avancer rapidement sur cet instrument d’expression démocratique qu’est le RIP, en assouplissant les conditions de son déclenchement. Dans une volonté d’efficacité et de compromis, nous proposons de reprendre la formulation contenue dans le projet de loi constitutionnel de 2019.
Ainsi, notre groupe propose de modifier l'article 11 de la Constitution :
– Nous proposons que l’initiative qui permet de soumettre un texte au référendum, faute d’examen par les deux assemblées parlementaires, sous la forme d’une proposition de texte de loi, soit déposée par un dixième des parlementaires, soit 93, soutenue par un million d’inscrit·es sur les listes électorales.
– Par ailleurs, nous proposons que l’initiative elle‑même soit véritablement partagée. Alors qu’elle ne peut être engagée aujourd’hui que par les parlementaires qui doivent, ensuite, recueillir le soutien des électrices et électeurs, nous souhaitons que l’inverse soit également possible. Les citoyens pourraient ainsi prendre l’initiative de présenter une proposition de texte de loi qui devra ensuite recevoir le soutien des parlementaires.
Tel est le sens de cet amendement.
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