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205 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
29/04/2024 — Amendement N° CL4 au texte N° 2223 - Article 1er (Tombe)
M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gen...
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « avec le consentement de leur propriétaire ». Exposé sommaire : Le chapitre 1er vise à renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport. Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens sont co...
11/05/2024 — Amendement N° CL174 au texte N° 2223 - Article 6 (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Rédiger ainsi l’article 6 : « Le dernier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes associent les opérateurs de transport à la conclusion de cette convention. » » Exposé sommaire : Les signatures de conventions entre les opérateurs de transport et les communes ou ...
10/05/2024 — Amendement N° CL95 au texte N° 2223 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques d...
10/05/2024 — Amendement N° CL102 au texte N° 2223 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article. L’article vise à délictualiser le fait pour une personne de « « s’accrocher » » à un bus ou un train. D’une part ce genre d’acte ne nécessite pas la création d’un nouveau délit, les personnes pratiquant le « bus-su...
07/05/2024 — Amendement N° CL33 au texte N° 2223 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Sebaihi
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste vise à supprimer l’inclusion dans le “délit d’incivilité habituelle” du fait de ne pas mettre d’étiquette sur son bagage. L’absence totale de gravité d’une telle infraction, même répétée, entre en effet en contradiction flagrante avec la peine proposée de 6 ...
