Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « résultats des expertises » les mots : « positions scientifiques et techniques ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats d'expertises sous forme de positions scientifi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de su...

À l’alinéa 8, après le mot : « distinction », insérer les mots : « et assure l’indépendance ». Exposé sommaire : Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la séparation de l'expertise et de la décision qui caractérisé notre système dual en matière de sûreté nucléaire, gage d'intégrité et de crédibilité....

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le processus de définition du règlement intérieur de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le présent alinéa dispose que « Le règlement intérieur définit les modalités de distinction et d’interaction entre les personnels chargés des activités d’e...

Au début de l’article L. 591‑2 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La sûreté nucléaire fait l’objet d’un dialogue technique constant entre les exploitants d’installation nucléaire de base, les personnes responsables de l’expertise en matière de sûreté nucléaire et les personnes chargées des activités d’élabor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’enjeu de la sûreté nucléaire relève d’une question fondamentale de sécurité et de protection de la Nation. Notre système actuel de sûreté nucléaire français reposant sur un modèle dual en deux entités, l’ASN et l’IRSN, fruit d’un équilibre éprouvé depuis près de 20 ans, a largement fait la preuve de...

Après le mot : « entre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « les personnes responsables de l’expertise et les personnes responsables de la décision ou de la proposition de décision au collège ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renvoyer au règlement intérieur la délimitation du principe de séparation de l’expertise et de ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement l'instauration d'une Autorité Publique Indépendante, cet amendement prévoit la mise en place d’un comité social et économique, compétent pour l'ensemble du personnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le processus d'organisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lorsque l'instruction recourt à une expertise réalisée par ses services. Cet alinéa ajouté par le sénat crée une « distinction entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise e...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « peut » le mot : « est ». II. En conséquence, supprimer le mot : « être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner la possibilités aux agents contractuels et aux salariés privés de la future autorité de passer un concours réservé, afin de leur permettre d’...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Un rapport du Gouvernement évalue la mise en œuvre du présent alinéa. Il est remis au Parlement, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, dans un délai de six mois après l’ent...

À l’alinéa 8, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et de sa validation ». Exposé sommaire : Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la séparation de l'expertise et de la décision qui caractérisé notre système dual en matière de sûreté nucléaire, gage d'intégrité et de crédibilité. Le po...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de maintenir les experts en dosimétrie externe au sein du même service que ceux en dosimétrie interne, au lieu de les transférer au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) comme le prévoit l’article 7 du projet de loi. Cette séparation fragiliserait l’expertise en matière de rayon...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle publie les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats de ses activités d’expertise dans l’ensemble de ses domaines de compétence. Les modalités de publication sont définies dans le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-N...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision indispensable pour garantir la transparence et le respect du droit à l'information du public, qui est un des piliers de la sûreté nucléaire.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « la personne responsable », les mots : « les personnes responsables ». Exposé sommaire : Cet amendement amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la séparation de l'expertise et de la décision qui caractérisé notre système dual en matière de sûreté nucléaire, gage d'intégrité et de...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 592‑29‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, les sujets sur lesquels une association du public est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer l'opposition des députés du groupe GDR au projet de loi visant à désorganiser notre modèle de sûreté nucléaire. Questionné à de nombreuses reprises par plusieurs acteurs et rapports, le modèle dual à la française semble avoir fait ses preuves, à la fois pour cha...