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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD214 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 592‑29‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cela aboutira peut-être d'élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue. Nous sommes en effet pour que le participation du public mais aussi la transparence soient renforcées.
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