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À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent le manque d’ambition de ces créations de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro‑développement et souhaitent accélérer leur mise en œuvre.

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Le 11° de l’article L. 312‑1 est ainsi modifié : 1° La deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; 2° Après le mot : « proximité », sont insérés les mots : « ou plateformes d’accompagnement et de répit ». II. – Au 2° de l’article L. 314‑3, les ...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la place des accompagnants d’élève en situation de handicap dans l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du neuro‑développ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés et les enjeux liés au métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap. Ce rapport dresse un état des lieux des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des facte...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots « sont obligatoirement » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur les effets de bord de cette mesure qui est essentielle, si elle n’est pas accompagnée d’un élargissement du nombre de professionnel...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 5 bis du chapitre III du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313‑23‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑23‑5. – I. – Les services mentionnés aux 2° , 6° , 7° et 12° du I de l’article L. 312‑1 ainsi que les établissements e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes propose la suppression de l'article 7 de la présente proposition de loi. La nécessaire prise en compte de la situation des aidants et le développement de dispositifs afin de leur offrir des solutions de répit ne devraient pas aller à l’encontre ...

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes, intégrant une évolution quantitative et qualitative de cet accès. Exposé sommaire : La p...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la qualité » les mots : « le contenu ». Exposé sommaire : Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développe...

Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation des besoins en matière de répit des proches aidants. Ce rapport permet notamment d’identifier plus clairement les besoins de répit des proches aidants en fonction de la pathologie de la personne aidée et permet également d’évaluer si le relayage a...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232‑6 du même code ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à limiter les dérogations au droit du travail pour le répit des aidants au mode pres...

Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, qu...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « article », insérer les mots : « et les agents des établissements publics de santé et des services sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « travail, », insérer les mots : « ni aux dispositions du titre 1^er du livre VI du...

I. – Après l’article L. 542‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 542‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 542‑3‑1. – Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur le handicap chez l’enfant et sur le harcèlement des personnes en situation de handicap est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des école...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des mêmes établissements et services » les mots : « des établissements et des services mentionnés au 2° du I du même article L. 312‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'appui des personnels mentionnés au 3° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des famill...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 5 bis du chapitre III du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313‑23‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑23‑5. – I. – Les services mentionnés aux 2° , 6° , 7° et 12° du I de l’article L. 312‑1 ainsi que les établissements e...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences des mots : « un dispositif dédié » les mots : « trois dispositifs dédiés ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements souhaitent amplifier la création, dans chaque circonscription académique et chaque département, de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves pr...

Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’usage de l’annuaire de médecins experts des troubles du spectre de l’autisme, du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité et des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dits troubles « Dys », à l’usage des cellules de recuei...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LF...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Dès le 1^er septembre 2024 et ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « Avant le 1^er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Ce rapport détaille : « 1° Le nombre de dispos...