Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS8 (Irrecevable)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Breton.
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes, intégrant une évolution quantitative et qualitative de cet accès.
Exposé sommaire :
La prise en charge de l’autisme et l’accès à l’éducation des 100 000 enfants autistes en France représentent des enjeux majeurs en termes de bien-être individuel, d’inclusion sociale et de respect des droits fondamentaux.
Le Parlement, en tant qu’organe représentatif de la nation, a un rôle essentiel dans la supervision des politiques publiques et dans l’assurance du respect des engagements pris envers les personnes autistes et leurs familles.
C’est pourquoi le présent article additionnel vise à permettre au Parlement de connaître la mise en application par l’État des mesures instituées par la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.