Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118

Amendement N° AS18 (Rejeté)

Publié le 5 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

« sont obligatoirement »

les mots :

« peuvent être ».

Exposé sommaire :

Amendement d’appel.

Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur les effets de bord de cette mesure qui est essentielle, si elle n’est pas accompagnée d’un élargissement du nombre de professionnels de santé pouvant réaliser les examens de repérage des TND.

En effet, cet article vise à instaurer deux examens obligatoires de repérage des troubles du neuro-développement. Or, actuellement, les délais d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous sont d’un an en moyenne et en instaurant une obligation de dépistage pour tous les enfants, à 18 mois et 6 ans, ces délais seront largement rallongés, ce qui questionne la faisabilité et l’effectivité de cette mesure au vu du manque cruel de spécialistes. Pire, cela risque de produire des effets inverses de ceux recherchés, à savoir, un retard de repérage des enfants présentant un trouble du neuro-développement, entraînant consécutivement un retard encore plus grand de prise en charge de ces derniers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.