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Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118
Amendement N° AS51 (Adopté)
Publié le 6 avril 2024 par : Mme Vidal.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232‑6 du même code ».
Exposé sommaire :
L’amendement proposé vise à limiter les dérogations au droit du travail pour le répit des aidants au mode prestataire. Cette proposition est fondée sur les retours d’expérience de l’expérimentation qui ont démontré une très faible utilisation de ce dispositif (1 prestation sur 596), soulignant ainsi les difficultés de mise en œuvre pratique de ce modèle dans le cadre des exigences de qualité et de sécurité, notamment en ce qui concerne la garantie du repos compensateur pour les salariés. Le non-recours à ce mode d’intervention suggère qu’il n’est pas adapté aux besoins spécifiques des prestations de répit pour les aidants, ni aux attentes en matière de qualité de service et de sécurité pour toutes les parties concernées.
En limitant les dérogations au droit du travail aux prestations réalisées en mode prestataire, cet amendement cherche à assurer une meilleure adéquation entre le cadre légal et les pratiques effectives. Cette mesure vise également à renforcer le contrôle sur la qualité et la sécurité des interventions auprès des aidants et des aidés, en établissant un cadre plus strict et mieux défini pour les conditions de travail des salariés.
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