Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2118

Amendement N° AS9 (Adopté)

(1 amendement identique : AS72 )

Publié le 4 avril 2024 par : Mme Pic, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la qualité »

les mots :

« le contenu ».

Exposé sommaire :

Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examens créés par le présent article 6.

Il nous semble en effet que le terme « qualité » n’est juridiquement pas clair, et interdit de traiter de son déroulé concret.

C’est pourquoi nous proposons ici de le remplacer par le terme « contenu ».

Tel est l’objet du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.