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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 33 rectifié (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 93 )
Publié le 7 mars 2024 par : M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 5° est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de président et de vice-président d'un syndicat mixte.
Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans son application.
La loi est pourtant meilleure quand elle est votée par des parlementaires qui sont au fait des réalités locales.
Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de député et de président ou de vice-président d'un syndicat mixte.
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