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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Thomin.
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Tout fonctionnaire, magistrat ou militaire »
les mots :
« Les fonctionnaires, magistrats ou militaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer au mot :
« bénéficie »
le mot :
« bénéficient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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